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Terms of service

Dernière mise à jour : 01/01/2010

Tous les comptes d'hébergement web et services sont liés par ces termes et conditions :

1- Ironie.org fournit des services d'hébergement web à des particuliers, à des associations, ou toutes autres personnes morales (sociétés, collectivités, ...).


2- L'utilisateur enregistré dispose d'un compte FTP pour mettre à jour son site perso, accessible à une adresse du type "http://utilisateur.ironie.org".Il peut aussi utiliser un nom de domaine propre s'il a fait le nécessaire auparavant auprès d'un registrar. Il peut aussi disposer selon ses besoins des services suivants (non exhaustifs) : email, alias, base de données, liste de diff, forums, salon irc, ...


3- L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne, que ce soit sur ses pages persos, ou par ses contributions aux forums, emails, ... Ironie.org ne serait être tenu pour responsable.

L'utilisateur s'engage à utiliser uniquement les ressources qui sont mises à sa disposition, et à ne nuire d'aucune façon à la bonne marche des serveurs Ironie.org, ni à ceux d'autres plateformes. Il est rappelé que l'intrusion dans un système informatisé est puni par la loi, par de la peine de prison et une amende.


4- L'utilisation de n'importe quel service, donnée ou matériel, que l'utilisateur reçoit du service fourni par Ironie.org, est au risque unique et absolu du client. Ironie.org ne peut être tenu responsable en aucun cas relativement à la qualité, ou l'exactitude de toute information obtenue à travers les services fournis.


5- Internet n'est pas une zone de non-droit !

Il s'agit donc, dans le cadre de vos pages persos et de votre participation aux forums de discussions et chats, de respecter les lois en vigueur ainsi qu'un certain nombre de règles de bienséance et de respect d'autrui qui se sont progressivement imposées sur le réseau : la Netiquette, à qui la jurisprudence reconnaît une valeur juridique au titres des usages visés par l'article 1135 du Code Civil.

Les utilisateurs dont les pages persos sont hébergées sur notre serveur sont donc contraints de respecter les points énumérés ci-dessous. Certains d'entre eux évoquent des pratiques à proscrire radicalement. D'autres, sont de simples recommandations destinées à faciliter la vie de l'ensemble de la communauté.

Les comportements suivants sont à banir, car ils sont contraires aux lois en vigueur en France et pourraient entrainer des poursuites judiciaires de l'éditeur du site conformement à la loi du 1er Aout 2000 :

  • Les propos incitant à la haine raciale.
  • L'incitation à la prostitution et à la pornographie.
  • Les démarches commerciales ou faisant la publicité de telle ou telle marque.
  • L'atteinte à la vie privée d'autrui.
  • La publication de propos diffamants, concernant une personne physique ou une personne morale.
  • La mise à disposition de warez ou de codes permettant de cracker tel ou tel logiciel.
  • L'incitation à la consommation de substances illicites.
  • La violation du code de la propriété intellectuelle et la publication de sons, d'images ou de textes non-libres de droit.
  • Si vos pages contiennent des liens vers d'autres sites il est préférable de les en informer.
  • L'auteur est l'ultime responsable des pages qu'il rend accessibles sur le Web.



A propos du courrier électronique

  • Ayez conscience que le courrier électronique peut être lu par d'autres personnes que vous et l'émetteur/récepteur du message. Evitez d'échanger des informations confidentielles ou sensibles par courrier électronique.
  • Ne lisez pas le courrier qui ne vous est pas destiné.
  • Lisez le courrier qui vous est destiné et dans le mesure du possible (ou du raisonnable), répondez-y afin - notamment - de permettre à l'émetteur de savoir si son système de messagerie fonctionne correctement.
  • Politesse élémentaire: un courrier personnel ne doit pas être diffusé publiquement sans le consentement de l'auteur.


6- L'utilisateur peut uniquement employer les services de Ironie.org pour des buts légaux. Dans l'éventualité ou à n'importe quel moment donné, Ironie.org croit que le service est employé par l'utilisateur en contravention avec quelconque des limites et des dispositions contenues dans ces termes, Ironie.org a le droit de discontinuer immédiatement un service à l'utilisateur sans responsabilité aucune de Ironie.org.

Ce qui suit sont des utilisations restrictives qui seront la cause d'interruption immédiate des services fournis et de cet accord sans communication préalable à l'utilisateur :

a) La distribution non autorisée ou la copie de logiciels sous copyrights, la violation aux réstrictions à l'exportation, de matériel embarassant, la fraude, le trafic de matériel obscène, de drogue, et d'autres activités illégales ;

b) La publicité non sollicitée par email et/ou le Spamming sont en violation avec la loi et de ce fait, constitue une violation de cet accord. Une telle conduite expose l'utilisateur à l'interruption immédiate du service de la manière prévue ci-dessus à l'arrêt de cet accord sans communication préalable. Ironie.org se réserve le droit de rapporter de telles activités illégales aux autorités concernées de normalisation, administratives et/ou gouvernementales pour qu'ils prennent les mesures appropriées ;

c) En utilisant une adresse de retour non-existante d'email suite à une sollicitation commerciale, Spamming (envoyer de la publicité non sollicitée à de nombreuses adresses d'email ou newsgroup et/ou générer un volume significativement plus élevé d'email sortant qu'un utilisateur normal), trolling (envoyer de nombreux messages outrageux pour produire de nombreuses réponses ), mailbombing (Envoyer de multiples messages sans nouveau contenu significatif au même utilisateur), procéder à la souscription de quelqu'un d'autre à une liste de diffusion sans la permission de cette personne, l'envoi de multiple articles à un nombre excessif de newsgroup, ou essayer d'entrer sans autorisation dans un système informatique privé ou sécurisé ;

d) Toute conduite délinquante, telle que la diffusion d'informations diffamatoires, litigieuse, scandaleuse, ou concernant la vie privée d'une personne sans son consentement, infligeant intentionnellement la détresse émotive, ou violant des marques déposées, copyrights, ou d'autres droits de propriétée intellectuelle ;

e) L'utilisateur comprend expressément et convient que les sites Web spécifiquement orientés pour adultes et comportant de la nudité et représentant des actes à caractère sexuel sont expressément interdits, ainsi que les sites ayant trait aux jeux d'argent. Ironie.org se réserve le droit de retirer immédiatement de tels sites Web non autorisés sans communication préalable et l'utilisateur ne pourra tenir Ironie.org responsable relativement des dommages consécutifs à l'interruption de service.

f) Les Listservers, les relais (proxy), les shells, les bots ou n'importe quelle autre application Internet qui n'est pas spécifique à des sites Web, est expressément interdite.

g) L'espace disque mis à disposition pour l'hébergement de services web ne peut servir exclusivement de stockage de contenus multimedias.


7- Il est demandé à l'utilisateur de services web d'afficher sur sa page d'accueil une image informant les visiteurs que son site est hébergé par Ironie.org. Pour cela, il lui faudra ajouter au code de sa page, à l'endroit de son choix mais de manière visible, le code HTML suivant :

 <script language="javascript" type="text/javascript"
  src="http://media.ironie.org/js/hosted.js"></script>
ce qui donne :


8- Décharge :

Ironie.org, ne sera pas responsable d'aucun dommage que vos sites peuvent subir. Ironie.org ne fait aucune garantie de quelque sorte, expresse ou implicite pour les services que nous fournissons. Ironie.org dément n'importe quelle garantie ou de la valeur marchande ou de non compatibilité pour un but ou besoin particulier. Sont incluent, la perte de données et de toutes interruptions de service provoquées par Ironie.org. Les services fournis par Ironie.org le sont sans aucune garantie expresse ou implicite. Ironie.org se réserve le droit de mettre à jour ses politiques à tout moment.

Ironie.org se réserve le droit en tout temps de modifier ou de mettre à jour les présents termes de services et conditions d'utilisation. Il est de l'obligation des utilisateurs des services de Ironie.org de réviser régulièrement cette page.

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